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Enquête publique : élaboration du Plan Local de Publicité
Du 23/09/2019 au 31/10/2019
  • Aménagement du Territoire
Du 12 au 31 octobre, une enquête publique est ouverte sur l'élaboration du Règlement Local de Publicité. Faites-nous part de vos observations sur le projet de règlement.

Diaporama

Document de planification de l’affichage publicitaire sur une commune, le règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont ainsi soumises à des règles qui protègent l’environnement et notre cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format. 
 
Trois permanences du commissaire enquêteur à la mairie :
 - samedi 12 octobre de 9h à 12h
- mercredi 23 octobre de 14h à 17h
- jeudi 31 octobre de 14h à 17h
 
Le commissaire enquêteur se tient à votre disposition durant les jours de permanence pour recueillir vos propositions et échanger avec vous.
À l’issue de cette enquête, il remettra son rapport et ses conclusions, en vue de l’approbation en conseil municipal du règlement.
 
Le public pourra consigner ses observations sur différents supports :
- déposer un commentaire en ligne sur cette page
registre ouvert à cet effet en mairie
- correspondances adressées au commissaire enquêteur à la mairie, 12 place de la Mairie 91400 SACLAY ou par courriel à l’adresse maire@saclay.fr. Les courriers et courriels seront annexés au registre par le commissaire enquêteur.
 
Les pièces du dossier à télécharger :

 

Service urbanisme

Mairie annexe du Val d’Albian

42 rue Victor Hugo 

91 400
SACLAY
01 69 41 85 76
service.urbanisme@saclay.fr

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