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Commerces & artisans
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Formulaire de recherche

Vous êtes commerçants ou artisans, vous avez un projet d'implantation à Saclay, vous souhaitez connaître les normes et règlements en vigueur sur notre territoire.

La réglementation

Les terrasses  

Le domaine public possède un statut spécifique et ne peut pas être occupé par des particuliers sans contrat ou autorisation. Si vous souhaitez y installer une terrasse, vous devez bénéficier d’une autorisation d’occupation et payer une redevance à la ville (délibération du 14/09/2010)

Pour obtenir des informations et déposer votre demande vous pouvez vous adresser  à la Police Municipale au 01 60 19 58 80.

Les enseignes  

La pose ou la modification d’une enseigne sur la façade de votre local est soumise à autorisation. Dans le cadre de l’instruction de votre demande, la Ville se réfèrera à sa charte des enseignes, celle-ci préconisant notamment l’utilisation de matériaux de qualité et une intégration harmonieuse de l’enseigne à la façade du bâtiment.

Comme pour les terrasses, les enseignes en saillie sur le domaine public font l’objet d’une redevance d’occupation du domaine public. 

Pour obtenir des informations et déposer votre demande vous pouvez vous adresser  à la Police Municipale au 01 60 19 58 80.

 

Les travaux et aménagements

Si vous souhaitez effectuer des travaux ou des aménagements à l’intérieur de votre local ou portant sur sa façade, vous devez savoir que la plupart sont soumis à autorisation administrative.

C’est la nature, l’importance, et la localisation de votre projet qui détermineront le type de formalité auquel il doit être soumis, ainsi que le formulaire à utiliser et les pièces à joindre à la demande.

Pour obtenir des informations et déposer votre demande vous pouvez vous adresser au service Urbanisme au 01 69 41 85 76.

 

Les demandes de licence d’alcool

Un débit de boissons est un établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons, alcooliques ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées. L’exploitation d’un tel établissement est une activité réglementée, subordonnée à l’accomplissement de formalités administratives.

Selon le groupe de boissons proposées à la vente, l'exploitant du débit doit notamment détenir une licence de 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème catégorie.

Les catégories de licence à consommer sur place ou à emporter :

La licence de 1ère catégorie, dite licence de boissons sans alcool : boissons du premier groupe

La licence de 2ème catégorie, dite licence de boissons fermentées : boissons des deux premiers groupes

La licence de 3ème catégorie, dite licence restreinte : boissons des trois premiers groupes

La licence de 4ème catégorie dite grande licence ou licence de plein exercice : toutes les boissons alcoolisées non interdites.

Le dossier de déclaration d’exploitation d’un débit de boissons doit être déposé au service des affaires citoyennes au 01 69 41 02 83