Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme, institué par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU) du 13 décembre 2000, remplace le Plan d'occupation des sols (POS) dans sa fonction d'organisation et d'occupation des sols. Il comprend un nouvel objectif : déterminer un projet global de territoire.

Il s’agit d’un document juridique de portée générale qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations préalable de travaux, les permis de démolir.
Le PLU divise la commune en zone, à chaque zone correspond un règlement.