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Réglementation
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Formulaire de recherche

La qualité de vie au quotidien est l’affaire de tous. Il existe des règles à respecter en matière d’urbanisme et de vie en collectivité, pour préserver une qualité de vie dans notre commune. La police municipale est habilitée à intervenir pour faire respecter toutes ces dispositions. Télécharger le mémo du citoyen responsable : bruit, animaux, circulation, stationnement, plantation et élagage, propreté...
 
 

Jardinage & bricolage

L'utilisation d'engins équipés de moteurs bruyants, tels que motoculteurs, tondeuses, tronçonneuses…est autorisée les jours et horaires suivants.
  • les jours ouvrables de 8h à 20h, 
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, 
  •  les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
 

Plantation et élagage

L’article 671 du Code civil impose une distance par rapport à la ligne séparative de deux propriétés : 2m si les plantations dépassent 2m de hauteur et de 0,50m pour les autres plantations. 
Vous devez élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordures de voies. L’élagage régulier des arbres et des haies plantés en bordure de voie publique vous incombe. Il doit être réalisé de manière à ce que la végétation ne gène pas la circulation des piétons, les réseaux aériens (téléphone, éclairage public) et la visibilité de la signalisation. Le brûlage de tous déchets y compris les végétaux est interdit sur la commune.
 

Entretien de son pas-de-porte

De manière générale, les propriétaires ou locataires doivent maintenir leur trottoir propre. À plus forte raison par temps de neige, glace ou verglas. Les riverains sont tenus de casser la glace, balayer et enlever la neige devant leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons en toute sécurité. A défaut, en cas d’accident, ils peuvent être tenus pour responsables.  
 

Animaux

Les propriétaires ou gardiens d'animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à assurer la tranquillité du voisinage. Les chiens doivent être tenus en laisse. Des bornes Toutounet pour les déjections canines sont à votre disposition dans la ville. 
 
Les chiens et les chats doivent être vaccinés et tatoués. Tout animal dangereux doit être déclaré à la mairie et muselé. Tout animal sans collier ou sans tatouage, trouvé sur la voie publique sera immédiatement emmené à la fourrière départementale.
Les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux doivent établir une demande de permis de détention auprès de la police municipale.
 

Demande de permis de détention d'un chien catégorisé

Le propriétaire ou le détenteur du chien doit déposer une demande de permis à la mairie de son domicile ou l'adresser par courrier.
La demande s'effectue par le biais du formulaire cerfa n°13996*01. Si la personne possède plusieurs chiens, une demande de permis doit être formulée pour chaque animal.
Lorsque le chien n'a pas atteint l'âge de 8 mois il ne peut faire l'objet d'une évaluation comportementale. Un permis provisoire, valable jusqu'à ce que le chien atteigne 1 an, peut alors être délivré. La demande s'effectue par le bais du formulaire cerfa n°13997*01.​

 

Voirie

Droit de voirie pour toute occupation du domaine public : déménagement, pose d’échafaudages, de bennes, de barrières, de sable, de matériaux ou autres. Tout dépôt sur la voie publique doit faire l’objet d’une demande de permission de voirie auprès de la mairie, 48 heures avant la date de prise d’effet.
 
Les travaux ayant lieu sur la voirie publique communautaire sont soumis à des dispositions administratives et techniques qui sont précisées dans le "Règlement de voirie communautaire".
 

Bruit

Sont interdits de JOUR COMME DE NUIT, tous les bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précautions, et susceptibles de troubler la tranquillité des habitants. Si vous souhaitez organiser une fête chez vous ou dans salle communale, entre amis, prenez soin de prévenir, par correction, le voisinage. 
Voir l’arrêté «Lutte contre le bruit ».
 
L’utilisation de détonateurs à corbeaux ou autres appareils de même type par les agriculteurs ou cultivateurs est réglementée. 
Voir l’arrêté «Détonateurs à corbeaux».
 

Circulation

La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h sur les voies communales.  
Voir l’arrêté «Limitation de vitesse».
 
L'ensemble de la commune est interdit au transit des véhicules plus de 3,5 tonnes (seuls les transports en commun, les engins agricoles, les livraisons par dérogation du maire sont autorisées). 
La circulation des véhicules motorisés sur une grande majorité des chemins vicinaux est interdite.
 

Police Municipale

5 place Jules Ferry

91 400
Saclay
01 60 19 58 80

Gendarmerie

Rue Nicolas Appert

91 400
ORSAY
01 60 19 32 32