Quotient familial

Vous pouvez bénéficier d’une aide sur les prestations de la Ville, calculée en fonction de vos revenus : restauration scolaire, accueils périscolaires, séjours vacances du service jeunesse, classes découvertes et centre de loisirs (ALSH).

Le quotient familial s’applique au 1er janvier de chaque année civile. Le calcul du quotient familial pour l’année 2024 se fera à partir du 1er décembre et jusqu’au 18 janvier 2024. Pour les nouveaux arrivants ou en cas de changement de situation, le calcul peut s’effectuer en cours d’année. Attention, sans mise à jour de votre quotient familial, le tarif le plus élevé sera appliqué.

Les pièces à fournir à votre dossier :
  • Livret de famille
  • En cas de séparation le jugement de divorce
  • Avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus
  • Les 3 derniers justificatifs de ressources en cas de changement de situation (bulletins de salaire, allocation chômage, RSA, pension d’invalidité, indemnités journalières…)
  • Pension alimentaire
  • Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans.
  • Pour les demandeurs d’emploi : notification de Pôle emploi et les 3 derniers justificatifs de versement
  • Pour le congé parental d’éducation : dernière attestation de paiement CAF