La commission d’enquête a rendu à l’unanimité un avis défavorable au projet de Contrat de développement territorial (CDT) «Paris-Saclay territoire sud».
Ce dernier a pour objectif de prévoir le développement économique, urbain et social des territoires desservis par le réseau de transport du Grand Paris.
Ce contrat conclu entre les 7 communes (Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin et les Ulis) et l’Etat permet de définir les grandes orientations des quinze prochaines années.
Dans son rapport, rendu le 23 avril dernier, la commission d’enquête considère que ce CDT, validé par le comité de pilotage en septembre 2013, n’est plus d’actualité.
« La commission pense que le projet ne présente plus les éléments de pertinence globale correspondant au contexte social, politique et économique actuel ».
Parmi les recommandations, nous avons retenu les suivantes :
La recommandation n°4, relative au cadre de vie :
«est de préserver et valoriser l’ensemble des patrimoines, notamment le système de rigoles et des étangs, et d’inclure «la convention européenne du paysage» dans le CDT,
La recommandation n°5, relative à la gouvernance et à l’urbanisme de projet :
«est de renforcer substantiellement la concertation, pendant la période d’actualisation, de finalisation et d’adoption du CDT, ainsi que pendant le suivi de sa mise en œuvre en créant un mécanisme de concertation.»
