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Bien vivre ensemble
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La qualité de vie au quotidien est l’affaire de tous : le non-respect des règles élémentaires de propreté dégrade notre cadre de vie. La police municipale est habilitée à intervenir pour faire respecter toutes ces dispositions. Choisissons l'harmonie, avec nos voisins et notre environnement !

 

Lutte contre le bruit

Le bruit constitue l'une des nuisances qui porte le plus gravement atteinte à la qualité de vie et à la santé. 
Un arrêté synthétise les règles en matière de lutte contre le bruit. Son principe général : "Sont interdits, de jour comme de nuit, sur le territoire de la commune, tous les bruits causés sans nécessité, ou dus à un défaut de précautions, et susceptibles de troubler la tranquillité des habitants".

Je respecte les horaires de tonte et de bricolage
Les bruits de voisinage sont réglementés comme suit : L'utilisation d'engins équipés de moteurs bruyants, tels que motoculteurs, tondeuses, tronçonneuses…est autorisée les jours et horaires suivants.

  • jours ouvrables de 8h à 20h, 
  • samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, 
  • dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

L’utilisation de détonateurs à corbeaux ou autres appareils de même type par les agriculteurs ou cultivateurs est réglementée. 

Voir l’arrêté «Détonateurs à corbeaux».

Prévenez vos voisins d'une activité bruyante temporaire. À l'inverse, votre voisin n’est peut-être pas conscient du bruit qu’il fait : tentez d’abord une démarche à l’amiable, et si nécessaire faites appel à la police en dernier recours.

Voir l’arrêté «Lutte contre le bruit ».

 

Dans l’espace publique

J’entretien mon trottoir

En période d'intempérie (neige, verglas), des règles de propreté et d'entretien sont à respecter. De manière générale, les propriétaires ou locataires doivent maintenir leur trottoir propre. À plus forte raison par temps de neige, glace ou verglas. Les riverains sont tenus de casser la glace, balayer et enlever la neige devant leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons en toute sécurité. A défaut, en cas d’accident, ils peuvent être tenus pour responsables.  

Voir l’arrêté «Entretien des trottoirs et voies publiques ».

Je rentre mes conteneurs

L’encombrement de conteneurs sur les trottoirs occasionne de nombreuses gênes. Pour éviter cela, des gestes simples : sortir sa poubelle aux horaires de collecte et la rentrer dès que possible une fois le ramassage effectué !

Je ramasse les déjections de mon chien

Si vous êtes propriétaires d'un animal domestique, vous devez respecter certaines règles quant à la propreté de votre animal.

Chaque propriétaire d’un animal domestique a l’obligation de ramasser les déjections faites sur la voie publique.

Des sacs destinés au ramassage des déjections canines sont à votre disposition dans des présentoirs « Toutounet » dispersés un peu partout dans la ville. En cas de non-respect, la Police Municipale peut être amenée à verbaliser.

Voir l’arrêté « Ramassage des déjections canines ».

 

J’élague mes plantations

La réglementation en matière d’élagage et de plantation est la suivante. Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées de manière à :

  • Ne pas gêner le déplacement des piétons, des véhicules, des poids lourds,
  • Ne pas toucher les conducteurs aériens (électricité, téléphone)
  • Eviter la chute des bois morts

Le propriétaire est responsable des dommages causés par ses végétaux.

Voir l’arrêté «Élagage et brûlage des arbres et haies ».

 

Dégradation de l'espace public

Je ne brûle pas mes déchets végétaux

Le brûlage à l’air libre de tous déchets est interdit. Brûler des déchets verts dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement.

La Ville bénéficie d’un système de collecte de déchets verts hebdomadaire. Pour sortir vos déchets verts le jour de collecte, vous pouvez vous fournir en sacs en papier pour les végétaux auprès du Centre Technique Municipal lien page collecte des déchets en porte à porte

Voir l’arrêté «Élagage et brûlage des arbres et haies ».

 

Affichage sauvage

En dehors des panneaux prévus à cet effet et hors autorisation, l’affichage dans l’espace public (murs, candélabres, arbres, etc.) est considéré sauvage, donc illégal. Ainsi un afficheur identifié est mis en demeure de retirer ses informations dans les 48 heures.

Vandalisme

Les tags et les vitres brisées (abri-voyageurs, etc.) relèvent du vandalisme, c'est à dire qu'ils sont une atteinte volontaire aux biens privés ou publics et commis sans motif légitime. Ces faits sont sanctionnés par la loi en fonction de leurs circonstances, de la nature du bien attaqué et de l'importance des dégâts causés. 

 

Sécurité routière

  • La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h sur les voies communales.  Voir l’arrêté «Limitation de vitesse».
  • L'ensemble de la commune est interdit au transit des véhicules plus de 3,5 tonnes (seuls les transports en commun, les engins agricoles, les livraisons par dérogation du maire sont autorisées). Voir l’arrêté «Circulation limitation de tonnage ».
  • La circulation des véhicules motorisés sur une grande majorité des chemins vicinaux est interdite.

Voir l’arrêté «Circulation interdite sur les chemins vicinaux».

Voitures-ventouses

Si vous avez repéré un véhicule en stationnement abusif (voiture dite ventouse), vous pouvez vous adresser à la police municipale qui prendra en charge le véhicule. Le retrait du véhicule dépendra de la nature de l'infraction et peut ne pas être immédiat. 

Stationnement gênants

Se garer sur les trottoirs, sur les passages piétons, en double-file, devant et/ou sur les accès « secours » est interdit. Ces stationnements sont dangereux pour tous, pour la circulation, et provoquent des problèmes d’accessibilité pour les piétons, les Personnes à Mobilité Réduite, les poussettes, ainsi que pour les pompiers ou les interventions des services d’urgence.

 

 

Police Municipale

5 place Jules Ferry

Horaires :
Lundi – mardi – jeudi –
vendredi 8 h - 12 h / 14 h-17 h 15
Mercredi 8 h 30 - 12 h / 14 h - 17 h 30
Samedi 8 h 30 - 12 h

 

91 400
Saclay
01 60 19 58 80

Gendarmerie

16 rue Raoul Dautry

91 190
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