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Occupation du domaine public
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AVIS DE PUBLICITÉ : PROFESSIONNEL - ADMINISTRATION - ÉCONOMIE - MARCHÉS ET VIDE GRENIERS

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Ville de Saclay pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public de la ville suite à une candidature spontanée :  
Exploitation d’un service de vélos électriques partagés et en libre-service